Délivrance Des “Dangs®” – Arrêtée

(Protection juridique – Loi du 31.12.64 – N°National 96644429)

Accès rapide:

Préambule
Historique du Dang®
Candidatures aux passages de Dang®
Conditions et rythme de progression

Rappel: Nos publications concernant le «Dang ®» sur ce site sont maintenues pour leur valeur historique et d’archives, depuis 1989, et comme témoignage de notre action dans ce domaine.

«Par arrêt du 19 avril 2023, la cour d’appel de Paris a fait interdiction à l’INSTITUT DES ARTS
MARTIAUX VIETNAMIENS de délivrer à ses adhérents des « DANG » dans la discipline du Viet Vo Dao.»

À compté de cette date, compte tenu de cette décision et sous la contrainte, la délivrance d’un «Dang ®» par notre Institut est arrêtée.

Il apparaît nécessaire de rappeler ce que signifie « Viet Vo Dao ». Les statuts de la Fédération Française de Viet Vo Dao du 03 novembre 1973 sont très clairs:

«L’article 1 du Titre I de ces statuts précise:

«Le Viet Vo Dao est défini comme l’ensemble des arts martiaux vietnamiens et méthodes
de culture du corps d’origine vietnamienne pratiqués dans un dessein éducatif aussi
bien physique que moral». Selon la volonté des maîtres fondateurs.

VIET: signifie transcendant, supérieur (l’expression “Sieu-Viet” est souvent utilisée pour désigner la suprématie), c’est aussi l’abréviation du nom du pays Viêtnam et du peuple Viêtnamien.
VO: veut dire, Art Martial.
DAO: se traduit par la Voie, réunissant tous les principes de vie et conduisant à la sagesse.
Le VIET VO DAO n’est donc pas une « discipline » mais un terme générique signifiant “la Voie des arts martiaux Vietnamiens” et regroupant l’ensemble des méthodes et Écoles Vietnamiennes.

Ce qu’il faut savoir:

HISTORIQUE SYNTHÉTIQUE
9 mars 1989: Dépôt de la marque «DANG VIET VO DAO» N° 1731907 par la
Fédération Européenne d’Arts Martiaux Vietnamiens Viet Vo Dao et Sino-
Vietnamiens (FEAMVVD) [dissolution de la FEAM- VVD en 1996].
1er et 4 octobre 1996: Dépôt de la marque «DANG» N° 96 644 429 et
«DANG VIET VO DAO» N° 96 644 996 par M. Francis FOURNIER en raison
de la dissolution de la FEAMVVD et de l’abandon de sa marque N° 1731907.
POSTÉRIEUREMENT À CES ACTES
15 juin 1999: loi n° 99-493 relative à la délivrance des grades dans les disciplines
relevant des arts martiaux.
14 novembre 2002: Licence de la marque «DANG» concédée par M. Francis
FOURNIER à l’Institut des Arts Martiaux Viêtnamiens – Viet Vo Dao.
POSTÉRIEUREMENT À CES ACTES
15 décembre 2008: Arrêté accordant la délégation ministérielle à la FFKDA lui
permettant d’encadrer la pratique des arts martiaux vietnamiens.
2015: Création de la Commission Spécialisée des Dans et grades équivalents
(CSDGE) pour les arts martiaux vietnamiens de la FFKDA.

Quand la commission est créée nos marques existent déjà depuis 19 ans
et la protection des marques depuis 26 ans.

1/ L’arrêt du 19 avril 2023 de la Cour d’Appel de Paris a considéré, par sa décision, que nous appartenions au milieu sportif, ce que nous refusons pourtant depuis notre origine et que nous n’avons eu de cesse d’expliquer (voir notre « Manifeste » sur ce site – La définition de l’identité: Art ou Sport ?). Ainsi on définit à notre place notre identité.

L’objet de l’Institut défini par ses statuts est culturel. Il n’évolue pas dans le milieu sportif, et ne
devrait donc pas relever du Code du sport:

• le Dang ne figure pas nominativement dans l’article L212-5 du code du sport relatif «à la délivrance des grades sanctionnant les qualités sportives et les connaissances techniques».

• l’article L212-5 s’insère dans la section «Obligation de qualification», chapitre «Enseignement du sport contre rémunération», titre «Formation et enseignement» du code du sport pour la délivrance d’un grade par la CSDGE compétente, ce qui n’a d’intérêt que si le pratiquant vise un diplôme d’État comme le CQP, BPJEPS, DEJEPS, et le DESJEPS, lesquels permettent d’exercer une activité d’enseignement rémunérée au sein dudit sport, en réservant l’accès aux brevets d’État d’éducateur sportif.

Champ de compétence de la CSDGE

L’article L212-5 du code du sport ne formalise pas une interdiction absolue de délivrer des
grades dans les arts martiaux, mais fait simplement interdiction aux candidats aux
diplômes d’Etat comme le CQP, BPJEPS, DEJEPS, et le DESJEPS de se prévaloir
de grades non régulièrement délivrés par les commissions spécialisées.

• Par la loi du 15 juin 1999 (loi n° 99-493 du 15 juin 1999 (JO 16 juin 1999, p. 8759), le législateur consacre le monopôle de délivrance des dans et grades équivalents par les commissions spécialisées des fédérations sportives ayant reçu délégation du ministre des Sports. Ce monopôle dans la délivrance de grade s’applique strictement de ce que prévoit l’article L212-5 du code du sport.

• En réalité et dans les faits par l’Arrêt du 19 avril 2023, ce monopôle sort de ses limites sportives et est utilisé pour le contrôle de l’ensemble des arts martiaux vietnamiens à qui on l’applique, ce qui ne nous semble pas légitime. Cela conduit selon nous, à dénaturer ces arts, les coupants de leurs origines traditionnelles et culturelles.

2/ La marque «Dang ®» N° National 96644429 caractérise les distinctions délivrées par notre Institut, qui ne dispense pas une pratique sportive. Cette distinction ne devrait donc pas pouvoir être régit par l’article L212-5 du code du sport, puisqu’il n’est pas, au sein de notre institut, un grade sportif. Notre marque a par ailleurs été déposée le 1er octobre 1996, soit 27 ans avant l’arrêt du 19 avril 2023 de la Cour d’Appel de Paris (avec renouvellement régulier, le dernier en date du 25 septembre 2016).

3/ La Cour d’Appel de Rennes, par son arrêt n° 367 du 15 novembre 2005, avait reconnu la validité de nos marques en condamnant la partie adverse du moment pour contrefaçon. Il y a donc deux arrêts de deux Cours d’Appel contradictoires.

Et voilà que, malgré tout ce qui vient d’être exposé, et dont la Cour d’Appel de Paris a eu connaissance, son Arrêt du 19 avril 2023 nous interdit de délivrer des Dang®.

L’antériorité des marques depuis 27 ans qui prouve que nous étions là bien avant ? Ignorée.
La reconnaissance de nos marques par la Cour d’Appel de Rennes par son arrêt n° 367 du 15 novembre 2005 ? Ignorée.
Une licence de marque normalement exploitée depuis 2002 en bonne et due forme ? Ignorée.
Notre non appartenance au milieu sportif ? Ignorée.
Le Dang qui ne figure pas nominativement dans l’article L212-5 du code du sport relatif à la délivrance des grades ? Ignoré.
La CSDGE créée seulement en 2015 et compétente que si le pratiquant vise un diplôme d’État dans le sport ? Ignorée.

Étonnant non ? Comprenne qui pourra.

L’Arrêté de 2008 a accordé une délégation ministérielle à la FFKDA lui permettant d’encadrer la pratique des arts martiaux vietnamiens. Cette Fédération applique les dispositions du code du sport, mais se voit chargée d’une délégation pour encadrer la pratique des arts martiaux vietnamiens y compris ceux qui sont enseignés et pratiqués de manière non sportive, conformément à leur essence originelle qui faisait de cette pratique un art et non un sport.

L’on voit donc bien ici la discordance de cette situation.

Or, les arts martiaux et les sports de combats (qui eux sont à leur place dans une fédération
sportive) sont complètement différents par essence et par nature.

En effet, le vocabulaire «arts martiaux» évoque la notion d’«ART», l’étude et la pratique de ces arts selon le mode chevaleresque traditionnel qui inclut la culture asiatique, les pensées et philosophies d’origines, la médecine traditionnelle, la calligraphie, l’art floral, la poésie, la cérémonie du thé, le développement et l’épanouissement personnel, voire spirituel, puisque il s’agit d’une «Voie» (traduction de «Dao» de Viet Vo Dao) que suit l’adepte – tout ce dont les sports de combats modernes des fédérations sportives sont exsangues. Toute personne qui s’est intéressée un tant soit peu à l’Asie et à ses traditions le sait.

Ce qui se fait dans une fédération sportive est défini pas son objet statutaire sportif, et n’a rien à voir avec le contenu des traditions d’origines. Celui qui est attiré par le vocabulaire «arts martiaux» mis en avant par la fédération sportive se retrouve, dupé, dans des activités sportives où il ne retrouve pas les valeurs de l’Art qu’il venait y chercher.

Cette décision doit donc attirer l’attention de toute personne intéressée par les arts martiaux afin qu’elle puisse faire le choix en conscience de la pratique qui lui convient: une pratique sportive, qui dépendra alors de la FFKDA, ou la pratique traditionnelle, attachée au respect des valeurs profondes de ces arts, qui continue de s’exercer en dehors du cadre régit par la FFKDA et qui ne pourra donc donner lieu à l’octroi d’un enseignement sportif ni de grades sportifs.

Tout ce qui précède est à l’attention du public et met en lumière la dissimilitude qui existe entre réalité judiciaire et réalité traditionnelle factuelle.

Préambule

Le « DANG® » constitue une référence en matière de niveau et hiérarchie dans les arts martiaux vietnamiens. Il ne doit pas être confondu avec le « Dan », que l’on peut voir par ailleurs couramment, qui est un grade d’origine japonaise habituellement utilisé par les arts martiaux japonais, et qui ne figure pas traditionnellement dans le système de progression des arts martiaux vietnamiens.

Les présentes conditions et rythme de progression de la délivrance du « DANG ® » visent à garantir la perpétuité de la qualité de son symbolisme et à éviter toute vulgarisation.

Dès février 1979, le Comité du Centre de la Fédération Française de Viet Vo Dao (fédération à ce moment-là titulaire de l’agrément ministériel Jeunesse et Sports n° 87-S-54) confiait au responsable technique de l’Institut l’organisation technique des examens qui se déroulaient à Murat Le Quaire (63).

Le 18 Juin 1991, la Fédération Européenne d’Arts Martiaux Vietnamiens lui conférait la délégation de pouvoir pour organiser le passage des « DANG ® », en qualité de signataire de la Charte Fédérale ou Code d’Honneur de l’Assemblée des Grandes Écoles et Styles d’arts martiaux vietnamiens.

L’actuelle délivrance du « DANG ® » se fait dans la continuité de ce qui existe déjà, depuis ces dates. Elle permet en outre, à tout bénéficiaire qui obtient un « Dang ® », de posséder un bien concret et substantiel, d’une réalité juridique incontestable, durable et opposable aux tiers.

La distinction « DANG ® », délivrée par l’Institut dans les conditions exposées sur ce site qui vont bien au-delà des simples critères sportifs, n’est pas un grade sportif et ne sanctionne pas des qualités sportives. Elle marque l’évolution dans le niveau des connaissances générales de l’art martial vietnamien traditionnel.

Historique du “Dang®”

Le « DANG ® » constitue une référence en matière de niveau et hiérarchie dans les arts martiaux vietnamiens, il hiérarchise les différents stades de progression après la ceinture noire technique.

Du 09/03/89 au 20 juillet 1996, le « Dang » fut la propriété de la FEAMVVD (fédération européenne d’arts martiaux vietnamiens, viêt vo dao et sino-vietnamiens) qui l’utilisait à ces fins.

Lors de la dissolution de la FEAMVVD, le 20 juillet 1996 (J.O. du 02/10/96), les droits que détenait cette fédération sur le « Dang » sont tombés de fait, par abandon pur et simple de ces droits, selon la volonté du liquidateur.

Depuis le 01/10/1996, le « Dang ® » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) par Monsieur FOURNIER Francis (N° National 96644429). En conséquence, toute utilisation du terme « Dang ® » sans son expresse autorisation constitue une infraction à la loi du 31 décembre 1964 sur la propriété industrielle, et tombe donc sous le coup de cette loi.

Par contrat de licence de la marque « Dang ® », L’INSTITUT DES ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS – VIET VO DAO est légalement habilité à faire usage de la marque « DANG ® » dans l’attribution des distinctions qu’il peut décerner.

L’attribution des distinctions, se fait sous les appellations suivantes et à l’exclusion de toutes autres :

« 1er DANG ® » ; « 2ème DANG ® » ; « 3ème DANG ® » ; « 4èmeDANG ® » ; « 5ème DANG ® » ; « 6ème DANG ® » ; « 7ème DANG ® » ; « 8ème DANG ® » ; « 9ème DANG ® » et « 10ème DANG ® » .

Chaque bénéficiaire ne pourra recevoir qu’une de ces appellations, non cessible et non transmissible, à la fois, et les suivantes dans le respect du rythme de progression défini par le système de délivrance.

Candidatures aux passages de DANG “®”

1/ – Peuvent être candidats :

Tous pratiquants d’une méthode ou style habituellement répertorié parmi les arts martiaux vietnamiens, indépendamment de tout style ou appartenance à une École, club ou une quelconque fédération ou groupement.

2/ – Les candidatures peuvent être :

• Collectives : via l’École, le club, la fédération ou groupement ayant contracté la délégation pour l’organisation des passages des « DANG ® » auprès de L’INSTITUT.
  Ces organismes doivent présenter leur demande de délégation à l’adresse suivante: INSTITUT DES ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS – VIET VO DAO (voir contact). Joindre à la demande une enveloppe libellée à l’adresse du demandeur + 3 Euros en timbres poste, pour recevoir le dossier à domicile.
  
  Délégation de l’organisation des passages des « DANG ® »:
  La délégation de l’organisation des passages des « DANG ® » peut être accordée aux Écoles, Clubs, Fédérations ou groupements dont le Chef de file technique, Maître ou Enseignant est titulaire des distinctions minimales suivantes correspondantes pour le « DANG ® » concerné :
  • Pour les passages du « 1er Dang ® » être titulaire du « 3ème Dang ® ».
  • Pour les passages du « 2ème Dang ® » être titulaire du « 4ème Dang ® ».
  • Pour les passages du « 3ème Dang ® » être titulaire du « 5ème Dang ® ».
  • Il n’y a pas de délégation pour les distinctions supérieures au « 3ème DANG ® ».
    
    
• Individuelles : demander puis déposer un dossier à l’adresse suivante : INSTITUT DES ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS – VIET VO DAO (voir contact). Joindre à la demande une enveloppe libellée à l’adresse du demandeur + 3 Euros en timbres poste, pour recevoir le dossier à domicile. Il convient de préciser le « DANG ® » auquel il est prétendu.
  
  A réception du retour du dossier, la réponse est signifiée au candidat lors de l’accusé de réception du dossier. Si la candidature est retenue, une invitation à se présenter à une journée de préparation et aux épreuves (non publiques) aux dates ultérieures correspondantes, est adressée au candidat.

3/ – L’octroi d’un « DANG ® » est matérialisé:

a) – par la remise d’un diplôme correspondant (timbré à sec, relief, infalsifiable). La faculté pour le bénéficiaire de s’en prévaloir, et d’en faire usage, est subordonnée à la possession de ce certificat, possession confirmée par l’inscription de son nom sur le Registre Officiel du « DANG ® ».

b) – par l’inscription du nom du bénéficiaire sur le Registre Officiel du « DANG ® », consultable sur ce site internet.

c) – par le port :

• d’une barrette rouge sur une ceinture noire pour le « 1er Dang ® ».
• de deux barrettes rouges sur une ceinture noire pour le « 2ème Dang ® ».
• de trois barrettes rouges sur une ceinture noire pour le « 3ème Dang ® ».
• de quatre barrettes rouges sur une ceinture noire pour le « 4ème Dang ® »

Conditions et Rythme de Progression

Tableau Récapitulatif

Cliquer sur le “DANG®” correspondant pour plus d’informations :

Cas particuliers :
Il peut se présenter quelques cas particuliers qui n’ont pu suivre le cursus normal de progression des “Dang®” pour diverses raisons de forces majeures (un passé à l’étranger, etc.), et qui ont déjà un vécu important, un niveau technique incontestable, ou dont la réputation est établie.
Pour ceux-là, chaque cas particulier fera, à titre très exceptionnel, l’objet d’un examen attentif et approfondi sur dossier et entretien dans le respect des âges et des années de pratique.

Candidature « 1er DANG ® »

Candidat : Il doit :

• être âgé d’au moins 18 ans.
• être pratiquant d’une méthode ou style habituellement répertorié parmi les arts martiaux vietnamiens, indépendamment de tout style ou appartenance à une Ecole, Club ou une quelconque fédération ou groupement.
• Avoir l’avis favorable de son Enseignant ou de son Ecole, d’un grade supérieur.
• Avoir adhéré auprès de L’INSTITUT DES ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS – VIET VO DAO pour l’année en cours.

Temps de Pratique : Le candidat doit justifier d’au moins 4 années de pratique.

Programme technique : Le candidat doit présenter ses compétences dans les domaines du Style externe , du Style interne , des Armes Traditionnelles.

Programme théorique : Historique et Philosophie (succinct).

Administratif – Dossier : Dossier concernant le « 1er Dang ® » à demander et à déposer dûment rempli à l’adresse suivante :

INSTITUT des ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS – VIET VO DAO (voir contact).

Joindre à la demande une enveloppe libellée à l’adresse du demandeur + 3 Euros en timbres poste, pour recevoir le dossier à domicile.

Candidature « 2ème DANG ® »

Candidat : Il doit :

• être titulaire du 1er Dang® depuis au moins 3 ans et être âgé d’au moins 21 ans.
• être pratiquant d’une méthode ou style habituellement répertorié parmi les arts martiaux vietnamiens, indépendamment de tout style ou appartenance à une École, Club ou une quelconque fédération ou groupement.
• Avoir l’avis favorable de son Enseignant ou de son École, d’un grade supérieur.
• Avoir adhéré auprès de L’INSTITUT DES ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS – VIET VO DAO pour l’année en cours.

Temps de Pratique : Le candidat doit justifier d’au moins 7 années de pratique.

Programme technique : Le candidat doit présenter ses compétences dans les domaines du Style externe , du Style interne , des Armes Traditionnelles . Les épreuves étant bien sûr d’un niveau supérieur à celles du 1er Dang.

Programme théorique : Anatomie – physiologie ; Énergétique ; Philosophie (plus approfondi que pour le 1er Dang).

Administratif – Dossier : Dossier concernant le « 2ème Dang ® » à demander et à déposer dûment rempli à l’adresse suivante :

INSTITUT des ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS – VIET VO DAO (voir contact).

Joindre à la demande une enveloppe libellée à l’adresse du demandeur + 3 Euros en timbres poste, pour recevoir le dossier à domicile.

Candidature « 3ème DANG ® »

Candidat : Il doit :

• être titulaire du 2ème Dang® depuis au moins 4 ans et être âgé d’au moins 25 ans.
• être pratiquant d’une méthode ou style habituellement répertorié parmi les arts martiaux vietnamiens, indépendamment de tout style ou appartenance à une École, Club ou une quelconque fédération ou groupement.
• Avoir l’avis favorable de son Enseignant ou de son École, d’un grade supérieur.
• Avoir adhéré auprès de L’INSTITUT DES ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS – VIET VO DAO pour l’année en cours.

Temps de Pratique : Le candidat doit justifier d’au moins 11 années de pratique.

Programme technique : Le candidat doit présenter ses compétences dans les domaines du Style externe , du Style interne , des Armes Traditionnelles . Les épreuves étant bien sûr d’un niveau supérieur à celles du 2ème Dang.

Programme théorique : Anatomie – physiologie ; Énergétique ; Diététique ; Philosophie (plus approfondi que pour le 2ème Dang).

Administratif – Dossier : Dossier concernant le « 3ème Dang ® » à demander et à déposer dûment rempli à l’adresse suivante :

INSTITUT des ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS – VIET VO DAO (voir contact).

Joindre à la demande une enveloppe libellée à l’adresse du demandeur + 3 Euros en timbres poste, pour recevoir le dossier à domicile.

Candidature « 4ème DANG ® »

Candidat : Il doit :

• être titulaire du 3ème Dang® depuis au moins 5 ans et être âgé d’au moins 30 ans.
• être pratiquant d’une méthode ou style habituellement répertorié parmi les arts martiaux vietnamiens, indépendamment de tout style ou appartenance à une École, Club ou une quelconque fédération ou groupement.
• Avoir adhéré auprès de L’INSTITUT DES ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS – VIET VO DAO pour l’année en cours.

Temps de Pratique : Le candidat doit justifier d’au moins 16 années de pratique.

Programme technique : Le candidat doit présenter ses compétences dans les domaines du Style externe , du Style interne , des Armes Traditionnelles . Les épreuves étant bien sûr d’un niveau supérieur à celles du 3ème Dang.

Programme théorique : Rédaction d’un mémoire et soutenance.

Administratif – Dossier : Dossier concernant le « 4ème Dang ® » à demander et à déposer dûment rempli à l’adresse suivante :

INSTITUT des ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS – VIET VO DAO (voir contact)

Joindre à la demande une enveloppe libellée à l’adresse du demandeur + 3 Euros en timbres poste, pour recevoir le dossier à domicile.

Candidature Distinctions Supérieures

Commission de Maîtres et Experts
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